top of page
Cliquer sur le logo ci-contre pour télécharger Adobe
et pouvoir lire les fichiers pdf
Gestion de l'eau en France
En France l'eau, un service local et public, souvent délégué à des sociétés privées. En France, l'eau est un service local dont le cadre est la commune... depuis la Révolution ! C'est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l'eau potable. La commune est donc la structure juridique de base pour gérer les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées. Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés pour ces services...
Please reload
bottom of page