L'association Agir pour le Midi Corrézien (A.MI.CO) a organisé le  14 novembre 2014 à 20h00  une réunion ouverte à tous sur la gestion des biens de sections. Cette réunion a eu lieu au foyer communal de Sérilhac et a été animée par Mme LEGRAND Marie-Hélène, Présidente de l'association A.F.A.S.C, spécialisée dans la gestion des sections de communes et la défense des ayants droits.

   Environ 80 personnes se sont déplacées, ce qui montre l’intérêt des habitants et le besoin d'information sur ce thème.

   Alain SIREYX, Président d'A.MI.CO a remercié les personnes présentes et a rappelé que l'association souhaitait  apporter une information globale mais en aucun cas  régler des cas particuliers.  Un sujet important quand on prend pour exemple la commune de Beynat où 600 hectares sur 3325 sont des biens de sections soit plus de 18 % de ce territoire : en 1973, une partie de ces biens a été louée aux agriculteurs et l'autre partie a été mise en gestion  sous régime O.N.F (Office National des Forêts).

   Alain SIREYX  a donné la parole à Mme Marie-Hélène LEGRAND qui  a rappelé que les biens collectifs (sectionaux et communaux) représentant 5 000 000 d'hectares en France sont privés. Ces biens appartiennent à une section (ex : section de La Borderie à Beynat)  qui parfois représente  un riche patrimoine (chapelles, fontaines, moulins,...) ou bien  à forts enjeux économiques (carrières exploitées, stations de skis, terres agricoles, forêts...).  A noter que les forêts de Corrèze sont pour 6054 hectares des forêts sectionales ( Ex : Sérilhac  62ha ;  Beynat  46ha).

   Les  habitants d'une section de commune sont appelés membres ou ayants droits. La section est propriétaire de ses biens et ses membres ont droit de jouissance.

   La gestion des biens et droits d'une section est assurée par le maire et le conseil municipal après avoir recueilli l'avis des habitants de la section. Si la section remplit les conditions, elle peut élire un conseil syndical (ex : section d'Espagnagol à Beynat) qui participe aux décisions de gestion. Depuis 1985, un état spécial retraçant les dépenses et les recettes doit être établi et est obligatoire et ce par le gestionnaire de la section (mairie ou trésorier de la section). Concernant le paiement des impôts, l'état ne peut se substituer à la section même en cas d'insolvabilité. La section est une personne morale qui est propriétaire des biens, elle peut agir en justice en tant que telle.

   Les exploitants agricoles sont prioritaires pour l'attribution des terres agricoles qui se fait  en suivant un ordre d'attribution respectant certaines règles. Dans la majorité des cas soit un bail rural (minimum 9 ans) soit  une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de  pâturage est conclu, plus rarement une convention de mise à disposition SAFER.

   La dernière partie de la réunion a été consacrée aux  forêts communales et sectionales relevant du régime forestier.

   L'ensemble de ces points a été développé et illustré par de multiples exemples  et ce pendant 3 heures  par Mme LEGRAND avec une grande technicité apportant ainsi  les réponses nécessaires sur ces biens collectifs  méconnus du grand public et pourtant hérités de nos ancêtres.

   A.MI.CO tient à remercier Yoann LAVAL, Maire de Sérilhac, et son équipe pour leur accueil et la mise à disposition du foyer communal.

   A.MI.CO remercie également les élus présents dont les maires du Pescher et de Neuville.