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28 Mars 2014

Bruxelles lance une enquête sur l’éolien français

Bruxelles tente de sortir la France du piège concernant le tarif de rachat de l'électricité éolienne et des difficultés majeures liées au mécanisme de la CSPE cette taxe sur toutes les factures de consommateurs mise en place depuis 2001.Cette décision qui semble en faveur de l'Etat français" et des industriels de l’éolien met en évidence l'existence de "compensations" et la commission est contrainte d’ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si ces réductions étaient compatibles avec les règles sur les aides d'Etat, ou si elles conféraient "un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique"...

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